Règlement (UE) 2026/175 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/175
RattachementRèglement (UE) 2026/175
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0175)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/175EUR-Lex →

(6) Eu égard à l’avis de l’Autorité, et étant donné que l’utilisation de l’hespérétine dihydrochalcone (no FL 16.137) en tant que substance aromatisante ne présente pas de risques dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il y a lieu d’autoriser une telle utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).