Version d'origine : acte du 26/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/176
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/176
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0176)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/176EUR-Lex →
Au chapitre V, dans le tableau, ligne 3, troisième colonne, de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) l’autorité compétente de l’Irlande a autorisé l’exportation vers l’installation de combustion du Royaume-Uni au plus tard le 30 juin 2027, à condition que ces mouvements de FVO provenant de matières de catégorie 1 et destinées à être éliminées se soient produits à partir de cet État membre avant le 1er janvier 2021 dans les conditions prévues à l’article 6, paragraphes 6, 7 et 8;».
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