Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1069/2009 établit des règles applicables à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés. L’article 12, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement, dispose que les farines de viande et d’os (FVO) de catégorie 1 doivent être éliminées par incinération, coïncinération, combustion ou enfouissement dans une décharge ou être utilisées comme combustibles. L’article 43 dudit règlement établit des règles relatives à l’exportation de sous-produits animaux et de produits dérivés.