Règlement (UE) 2026/176 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/176EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit les règles de santé publique et animale applicables à la mise sur le marché et à l’exportation des sous-produits animaux et produits dérivés. Le chapitre V de l’annexe XIV dudit règlement établit les règles applicables à l’exportation de certains produits dérivés, y compris les farines de viande et d’os provenant de matières de catégorie 1 destinées à être utilisées comme combustibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).