(2) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit les règles de santé publique et animale applicables à la mise sur le marché et à l’exportation des sous-produits animaux et produits dérivés. Le chapitre V de l’annexe XIV dudit règlement établit les règles applicables à l’exportation de certains produits dérivés, y compris les farines de viande et d’os provenant de matières de catégorie 1 destinées à être utilisées comme combustibles.
Règlement (UE) 2026/176 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
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