(3) En 2021, les autorités compétentes irlandaises ont indiqué qu’elles construisaient des installations de combustion de FVO. Elles ont demandé que, pendant une période transitoire, les flux commerciaux traditionnels de FVO provenant de matières de catégorie 1 et destinées à être éliminées au Royaume-Uni soient autorisés. Par le règlement (UE) 2021/899 de la Commission, la Commission a accordé la dérogation demandée jusqu’au 31 décembre 2023.
Règlement (UE) 2026/176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
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