(4) En 2023, les autorités compétentes irlandaises ont informé la Commission que plusieurs retards dans la planification avaient perturbé le calendrier prévu pour la construction. Par conséquent, la Commission a prolongé la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025 par le règlement (UE) 2023/2613 de la Commission.
Règlement (UE) 2026/176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
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