(5) Début juin 2025, les autorités compétentes irlandaises ont informé la Commission qu’en raison des retards cumulés dans la construction des installations, deux années supplémentaires seraient nécessaires pour achever leurs propres capacités de combustion pour l’élimination des FVO. Il convient donc d’étendre la prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2027. La Commission estime que cette période devrait être appropriée pour achever la construction des installations.
Règlement (UE) 2026/176 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
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