Règlement (UE) 2026/176 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/176
RattachementRèglement (UE) 2026/176
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0176)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/176EUR-Lex →

(6) Le chapitre V de l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 devrait donc être modifié en conséquence.

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