Article considérant 1

(1) Le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission établit des règles subordonnant l’octroi des paiements à l’utilisation de semences certifiées de certaines variétés de chanvre, ainsi qu’à la vérification de leur teneur en tétrahydrocannabinol. L’expérience a montré que les procédures de contrôle pouvaient être simplifiées sans compromettre la fiabilité des résultats. Il convient, par conséquent, de modifier les articles 2 et 3 et l’annexe I dudit règlement délégué afin d’accorder aux États membres une plus grande flexibilité en ce qui concerne les délais impartis pour vérifier le respect des exigences juridiques applicables au chanvre, et d’abaisser les taux de contrôle dans le but de réduire les coûts administratifs. En outre, il convient de clarifier les exigences relatives aux données que doivent conserver les autorités compétentes des États membres en ce qui concerne les teneurs en tétrahydrocannabinol (THC) constatées.