(10) Il convient que les modifications prévues à l’article 1er, paragraphes 3 à 8, 10, 13 et 14 du présent règlement s’appliquent aux programmes opérationnels approuvés par les États membres, qui sont mis en œuvre sur la base d’une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Afin de garantir une mise en œuvre efficace et cohérente des programmes opérationnels, et notamment l’approbation en temps utile des nécessaires modifications qui y sont apportées, il convient que lesdites modifications du règlement délégué (UE) 2022/126 soient applicables à partir du 1er janvier 2027.
Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
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