Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/177EUR-Lex →

(10) Il convient que les modifications prévues à l’article 1er, paragraphes 3 à 8, 10, 13 et 14 du présent règlement s’appliquent aux programmes opérationnels approuvés par les États membres, qui sont mis en œuvre sur la base d’une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Afin de garantir une mise en œuvre efficace et cohérente des programmes opérationnels, et notamment l’approbation en temps utile des nécessaires modifications qui y sont apportées, il convient que lesdites modifications du règlement délégué (UE) 2022/126 soient applicables à partir du 1er janvier 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).