Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/177EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/126 prévoit également des exigences supplémentaires pour la conception des types d’interventions dans certains secteurs agricoles visés au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115. Or il s’avère que certaines de ces exigences pourraient être simplifiées afin de parvenir à un meilleur équilibre entre, d’une part, la nécessité de réglementer et d’harmoniser la conception de ces types d’interventions et, d’autre part, la bonne mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).