(2) Le règlement délégué (UE) 2022/126 prévoit également des exigences supplémentaires pour la conception des types d’interventions dans certains secteurs agricoles visés au titre III, chapitre III, du règlement (UE) 2021/2115. Or il s’avère que certaines de ces exigences pourraient être simplifiées afin de parvenir à un meilleur équilibre entre, d’une part, la nécessité de réglementer et d’harmoniser la conception de ces types d’interventions et, d’autre part, la bonne mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC.
Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
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