Article considérant 4

(4) Les articles 25 à 29 et 33 et les annexes V et VII du règlement délégué (UE) 2022/126 contiennent des règles spécifiques applicables au secteur des fruits et légumes, de l’huile d’olive et des olives de table et aux autres secteurs visés à l’article 42, point f), du règlement (UE) 2021/2115, en ce qui concerne les retraits du marché pour la distribution gratuite ou d’autres destinations. Ces règles concernent notamment les types de dépenses, les frais de transport, les exigences de conditionnement, l’aide aux retraits du marché, les destinations des produits retirés, les conditions applicables aux destinataires des produits retirés et les normes de commercialisation des produits retirés. Certaines de ces clauses, telles que les coûts de conditionnement pour les retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes, sont obsolètes et ne tiennent pas compte des flambées des prix exceptionnelles qu’ont connues tous les États membres ces dernières années. Par conséquent, et afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les États membres, les bénéficiaires et les destinataires des produits retirés, il convient de supprimer les articles 27, 28 et 33 et l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2022/126, tandis que les articles 25, 26 et 29 dudit règlement délégué devraient être considérablement simplifiés. Il convient également de modifier le titre de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2022/126 afin qu’il reflète la modification apportée à l’article 26 dudit règlement.