Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/177EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2022/126 en conséquence.

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