Règlement délégué (UE) 2026/177 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/177
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/177
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0177)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/177EUR-Lex →

(9) Afin de garantir la bonne exécution des interventions envisagées ainsi que de permettre une planification appropriée par les agriculteurs et un examen adéquat par les autorités compétentes, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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