(10) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes ont été retirées pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que ces espèces animales ou catégories d’animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/178 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/178
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0178)
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