Règlement d’exécution (UE) 2026/178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/178
Versionacte d'origine du 23/01/2026 (CELEX 32026R0178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/178EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la teinture d’eucalyptus tirée d’Eucalyptus globulus Labill. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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