Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0187)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/187EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit:

1) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, et les envois de préparations de viandes de lapins d’élevage et de léporidés sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, destinées à la consommation humaine, et d’envois de préparations de viandes de lapins d’élevage et de léporidés sauvages destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.»

.

2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, et les envois de préparations de viandes de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, et les envois de préparations de viandes de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.»

.

3) Les annexes –I, V, VI, VIII et IX sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).