Règlement d’exécution (UE) 2026/187 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution de ces denrées. L’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 prévoit, en particulier, qu’un acte délégué peut exiger que seuls les envois de certains animaux et biens en provenance d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission soient autorisés à entrer dans l’Union.

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission complète le règlement (UE) 2017/625 en établissant des exigences à l’entrée afin de garantir que les envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers sont conformes aux exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité des denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou à des exigences reconnues comme au moins équivalentes. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292 indique, en particulier, les animaux producteurs d’aliments et les biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 pour être autorisés à entrer dans l’Union.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(4) L’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292 indique les animaux producteurs d’aliments et les biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée par la Commission pour être autorisés à entrer dans l’Union. Les préparations de viandes de lapins d’élevage, de léporidés sauvages et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés font partie de ces animaux et biens et devraient donc être ajoutées aux produits relevant respectivement de l’article 8 et de l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/405. En outre, en ce qui concerne les pays tiers énumérés à l’annexe V et à l’annexe VI, les preuves et garanties du respect des exigences applicables de l’Union déjà fournies englobent les préparations de viandes de lapins d’élevage et de léporidés sauvages ainsi que les préparations de viandes de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés.

(5) L’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que, outre les exigences fixées par le règlement (UE) 2017/625, les envois d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés n’entrent dans l’Union qu’en provenance d’un pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives, des pesticides et des contaminants.

(6) L’article 7 du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que, outre les conditions fixées par le règlement (UE) 2017/625, les envois d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés ne peuvent entrer dans l’Union qu’en provenance d’un pays tiers qui satisfait aux exigences prévues à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292 et qui figure sur la liste, établie à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405, répertoriant les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux producteurs d’aliments ou produits d’origine animale concernés est autorisée.

(7) L’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que, par dérogation à l’article 7, les envois d’animaux producteurs d’aliments, de produits d’origine animale et de produits composés peuvent entrer dans l’Union en provenance de pays tiers qui ne disposent pas d’un plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives, des pesticides et des contaminants approuvé, mais qui garantissent que les animaux producteurs d’aliments et les produits d’origine animale, y compris ceux utilisés dans les produits composés, proviennent d’un État membre ou d’un pays tiers figurant sur la liste établie à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405. L’article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 prévoit que, outre les exigences énoncées à l’article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625, la Commission ne décide d’inscrire un pays tiers sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), dudit règlement que si l’autorité compétente de ce pays tiers fournit à la Commission des preuves et des garanties du respect des exigences énoncées à l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292. Ces preuves et garanties doivent consister en des informations sur les procédures mises en place dans ce pays tiers pour garantir la traçabilité et l’origine de ces animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale.

(8) L’Ukraine figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour les lapins et les produits qui en sont tirés, et à l’annexe V avec la remarque «Uniquement les lapins d’élevage». Toutefois, l’Ukraine a informé la Commission qu’elle ne souhaitait plus exporter de viandes de lapins vers l’Union et qu’elle n’avait donc pas fourni de garanties quant au respect des exigences énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292. Il convient donc de supprimer, en ce qui concerne l’Ukraine, la croix («X») pour le lapin à l’annexe –I ainsi que l’entrée relative à l’Ukraine à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(9) L’Ukraine figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «M» pour l’aquaculture et à l’annexe VIII du même règlement avec la remarque «Uniquement les gastéropodes marins». L’Ukraine n’a pas fourni les garanties requises quant au respect des exigences applicables de l’Union. Il convient donc de retirer l’Ukraine de la liste figurant à l’annexe VIII dudit règlement d’exécution et, par conséquent, de supprimer le «M» pour l’aquaculture en ce qui concerne l’Ukraine à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(10) Pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, l’Albanie a l’intention d’utiliser uniquement des crustacés crus provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de crustacés crus dans l’Union est autorisée. L’Albanie a fourni les garanties requises et devrait donc être inscrite sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un triangle «Δ» pour les crustacés.

(11) La Macédoine du Nord a présenté un plan de contrôle pour les boyaux. Ce plan fournit les garanties requises et devrait donc être approuvé. La Macédoine du Nord devrait donc être inscrite sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour les boyaux.

(12) L’Ouganda a présenté un plan de contrôle pour l’aquaculture: poissons et produits de poisson. Ce plan fournit les garanties requises et devrait donc être approuvé. En outre, l’Ouganda a fourni des preuves et des garanties du respect des exigences applicables de l’Union en ce qui concerne les poissons et produits de poisson. L’Ouganda devrait donc être inscrit sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour l’aquaculture: «poissons et produits de poisson uniquement» et avec la même remarque à l’annexe IX.

(13) La République kirghize a présenté un plan de contrôle pour le miel. Ce plan fournit les garanties requises et devrait donc être approuvé. La République kirghize devrait donc être inscrite sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour le miel.

(14) Israël est signalé par une croix («X») pour les boyaux à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Israël a présenté une demande afin d’être inscrit sur la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, avec un «O» pour les œufs à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Selon cette demande, Israël a l’intention de produire et d’exporter vers l’Union des produits composés de longue conservation contenant des œufs. Conformément à l’article 2 bis, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/405, il convient d’inscrire Israël sur la liste figurant à l’annexe –I avec un «O» pour les œufs.

(15) La Tunisie est signalée par un «X» pour l’aquaculture à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Tunisie a présenté une demande afin d’être inscrite sur la liste mentionnée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, avec un «O» pour les œufs à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Selon cette demande, la Tunisie a l’intention de produire et d’exporter vers l’Union des produits composés de longue conservation contenant des produits laitiers et des ovoproduits. Conformément à l’article 2 bis, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/405, il convient donc d’inscrire la Tunisie sur la liste figurant à l’annexe –I avec un «O» pour le lait et les œufs.

(16) Pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, la Tunisie a l’intention d’utiliser uniquement de la volaille provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de volaille dans l’Union est autorisée. La Tunisie a fourni les garanties requises et devrait donc être inscrite sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un triangle «Δ» concernant la volaille.

(17) Le Japon figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour l’aquaculture et une note de bas de page se référant aux «Poissons et produits de poisson uniquement». Toutefois, le Japon figure à l’annexe IX avec la remarque «Aquaculture: uniquement les poissons». Par conséquent, la remarque relative au Japon figurant à l’annexe IX devrait être remplacée par «Aquaculture: uniquement les poissons et les produits de poisson».

(18) L’Ukraine figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour l’aquaculture et une note de bas de page se référant aux «Poissons et produits de poisson uniquement». Toutefois, l’Ukraine figure à l’annexe IX avec la remarque «Aquaculture: uniquement les poissons». Par conséquent, la remarque relative à l’Ukraine figurant à l’annexe IX devrait être remplacée par «Aquaculture: uniquement les poissons et les produits de poisson».

(19) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,