(11) La Macédoine du Nord a présenté un plan de contrôle pour les boyaux. Ce plan fournit les garanties requises et devrait donc être approuvé. La Macédoine du Nord devrait donc être inscrite sur la liste figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour les boyaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
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