Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/187EUR-Lex →

(19) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

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