Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/187EUR-Lex →

(9) L’Ukraine figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «M» pour l’aquaculture et à l’annexe VIII du même règlement avec la remarque «Uniquement les gastéropodes marins». L’Ukraine n’a pas fourni les garanties requises quant au respect des exigences applicables de l’Union. Il convient donc de retirer l’Ukraine de la liste figurant à l’annexe VIII dudit règlement d’exécution et, par conséquent, de supprimer le «M» pour l’aquaculture en ce qui concerne l’Ukraine à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).