(9) L’Ukraine figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «M» pour l’aquaculture et à l’annexe VIII du même règlement avec la remarque «Uniquement les gastéropodes marins». L’Ukraine n’a pas fourni les garanties requises quant au respect des exigences applicables de l’Union. Il convient donc de retirer l’Ukraine de la liste figurant à l’annexe VIII dudit règlement d’exécution et, par conséquent, de supprimer le «M» pour l’aquaculture en ce qui concerne l’Ukraine à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
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