(17) Le Japon figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour l’aquaculture et une note de bas de page se référant aux «Poissons et produits de poisson uniquement». Toutefois, le Japon figure à l’annexe IX avec la remarque «Aquaculture: uniquement les poissons». Par conséquent, la remarque relative au Japon figurant à l’annexe IX devrait être remplacée par «Aquaculture: uniquement les poissons et les produits de poisson».
Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
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