(4) L’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292 indique les animaux producteurs d’aliments et les biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée par la Commission pour être autorisés à entrer dans l’Union. Les préparations de viandes de lapins d’élevage, de léporidés sauvages et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés font partie de ces animaux et biens et devraient donc être ajoutées aux produits relevant respectivement de l’article 8 et de l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/405. En outre, en ce qui concerne les pays tiers énumérés à l’annexe V et à l’annexe VI, les preuves et garanties du respect des exigences applicables de l’Union déjà fournies englobent les préparations de viandes de lapins d’élevage et de léporidés sauvages ainsi que les préparations de viandes de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
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