Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/187EUR-Lex →

(4) L’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292 indique les animaux producteurs d’aliments et les biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée par la Commission pour être autorisés à entrer dans l’Union. Les préparations de viandes de lapins d’élevage, de léporidés sauvages et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés font partie de ces animaux et biens et devraient donc être ajoutées aux produits relevant respectivement de l’article 8 et de l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/405. En outre, en ce qui concerne les pays tiers énumérés à l’annexe V et à l’annexe VI, les preuves et garanties du respect des exigences applicables de l’Union déjà fournies englobent les préparations de viandes de lapins d’élevage et de léporidés sauvages ainsi que les préparations de viandes de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).