(8) L’Ukraine figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une croix («X») pour les lapins et les produits qui en sont tirés, et à l’annexe V avec la remarque «Uniquement les lapins d’élevage». Toutefois, l’Ukraine a informé la Commission qu’elle ne souhaitait plus exporter de viandes de lapins vers l’Union et qu’elle n’avait donc pas fourni de garanties quant au respect des exigences énoncées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292. Il convient donc de supprimer, en ce qui concerne l’Ukraine, la croix («X») pour le lapin à l’annexe –I ainsi que l’entrée relative à l’Ukraine à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Règlement d’exécution (UE) 2026/187 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/187
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0187)
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