Version d'origine : acte du 28/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/191
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0191)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/191EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
| «Inde | Sunshine Tiles Company Private Limited | C924»
2. Le code additionnel TARIC C924, précédemment attribué à Sunshine Tiles Company Private Limited, s’applique à Sunhearrt Ceramix Private Limited à partir du 27 mai 2025.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Sunhearrt Ceramix Private Limited au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Sunshine Tiles Company Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.