(2) Sunshine Tiles Company Private Limited (code additionnel TARIC C924), une société soumise au taux de droit antidumping de 7,3 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission, le 11 août 2025 (ci-après la «date de la demande»), qu’elle avait changé de nom pour devenir Sunhearrt Ceramix Private Limited.
Règlement d’exécution (UE) 2026/191 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/191
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0191)
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