(7) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants précédents, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2023/265 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC C924 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/191 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/191
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0191)
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