Règlement d’exécution (UE) 2026/191 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/191
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0191)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/191EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

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