Règlement (UE) 2026/196 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/196
RattachementRèglement (UE) 2026/196
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0196)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/196EUR-Lex →

(30) Pour les mêmes raisons, il convient de prévoir une période de transition pour les denrées alimentaires contenant de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) ou de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450) qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).