Règlement (UE) 2026/196 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/196
RattachementRèglement (UE) 2026/196
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0196)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/196EUR-Lex →

(32) Étant donné que l’Autorité n’a pas relevé de préoccupation immédiate pour la santé qui soit liée aux conditions d’utilisation de la gomme de guar (E 412) dans les catégories de denrées alimentaires 13.1.1, 13.1.5.1 et 13.1.5.2, et afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, y compris aux petites et moyennes entreprises, de trouver une solution de remplacement, il convient de reporter de six mois le retrait de l’autorisation en ce qui concerne cette utilisation et de prévoir une période de transition pour les produits mis sur le marché avant le retrait de l’autorisation. Toutefois, étant donné que la gomme de guar (E 412) dans les denrées alimentaires appartenant à la catégorie de denrées alimentaires 13.1.5.2 est utilisée en association avec la carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique (E 466) pour laquelle l’autorisation a été retirée par le règlement (UE) 2025/666 de la Commission à partir du 27 avril 2027, il convient de reporter le retrait de l’autorisation d’utilisation de la gomme de guar (E 412) pour cette catégorie de denrées alimentaires jusqu’à cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).