Règlement (UE) 2026/196 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/196
RattachementRèglement (UE) 2026/196
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0196)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/196EUR-Lex →

(9) Le 24 février 2017, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation de la gomme de guar (E 412) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu qu’il n’était pas nécessaire de fixer une DJA numérique et que les utilisations et les niveaux d’utilisation déclarés ne devraient pas poser de problème de sécurité. L’Autorité a également conclu que les données disponibles ne permettaient pas d’évaluer de manière adéquate la sécurité de la gomme de guar (E 412) utilisée dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge (catégories de denrées alimentaires 13.1.5.1 et 13.1.5.2). Elle a recommandé certaines modifications des spécifications de la gomme de guar (E 412) énoncées dans le règlement (UE) no 231/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).