Version d'origine : acte du 28/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/198
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0198)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/198EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine est modifiée comme suit:
| «Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. | C730»
est remplacé par:
| «TSP Wind Power Group Co., Ltd. | C730»
2. Le code additionnel TARIC C730 précédemment attribué à Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. s’applique à TSP Wind Power Group Co., Ltd., à partir du 26 mars 2025.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par TSP Wind Power Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et à son annexe pour Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.