Considérants (9)
(1)(1) Les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission.
(2)(2) Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. (code additionnel TARIC C730), une société soumise au taux de droit antidumping de 11,2 % applicable aux producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, a informé la Commission le 25 juillet 2025 (ci-après la «date de la demande») qu’elle avait changé de nom pour devenir TSP Wind Power Group Co., Ltd.
(3)(3) Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping applicable aux producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.
(4)(4) La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.
(5)(5) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée.
(6)(6) Le changement de nom devrait prendre effet à la date du changement effectif. Sur la base des éléments de preuve présentés par la société, le changement de nom a été enregistré auprès des autorités chinoises le 26 mars 2025.
(7)(7) En conséquence, la Commission a donc jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/2239 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC C730 avait été précédemment attribué.
(8)(8) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 afin de tenir compte du changement de nom de la société (ci-après l’«information finale»). Un délai a également été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations concernant l’information finale. La Commission n’a reçu aucune observation.
(9)(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine est modifiée comme suit:
| «Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. | C730»
est remplacé par:
| «TSP Wind Power Group Co., Ltd. | C730»
2. Le code additionnel TARIC C730 précédemment attribué à Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. s’applique à TSP Wind Power Group Co., Ltd., à partir du 26 mars 2025.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par TSP Wind Power Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2239 et à son annexe pour Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.