(7) En conséquence, la Commission a donc jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/2239 afin de tenir compte du changement de nom de la société à laquelle le code additionnel TARIC C730 avait été précédemment attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/198 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/198
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0198)
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