Règlement d’exécution (UE) 2026/198 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/198
Versionacte d'origine du 28/01/2026 (CELEX 32026R0198)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/198EUR-Lex →

(2) Shanghai Taisheng Wind Power Equipment Co., Ltd. (code additionnel TARIC C730), une société soumise au taux de droit antidumping de 11,2 % applicable aux producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, a informé la Commission le 25 juillet 2025 (ci-après la «date de la demande») qu’elle avait changé de nom pour devenir TSP Wind Power Group Co., Ltd.

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