Règlement (UE) 2026/211 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/211
RattachementRèglement (UE) 2026/211
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0211)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/211EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2021/1755 est modifié comme suit:

1) À l’article 4, le paragraphe 3 est modifié comme suit:

a) au premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) tout montant restant alloué à titre provisoire est mis à disposition en 2025 conformément à l’article 12.»

;

b) l’alinéa suivant est ajouté:

«Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les montants non transférés à la facilité pour la reprise et la résilience instituée par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil conformément à l’article 4 bis, qui devraient être versés par la Commission conformément à l’article 12, paragraphe 3, ne sont pas versés et sont déduits du montant visé au paragraphe 2 du présent article.

2) À l’article 4 bis, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Au plus tard le 1er mars 2023, les États membres peuvent présenter à la Commission une demande motivée de transfert à la facilité pour la reprise et la résilience de la totalité ou d’une partie des montants de leur dotation provisoire fixés dans l’acte d’exécution de la Commission visé à l’article 4, paragraphe 5.».

Nota : Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/241/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).