(2) Dans ce contexte, le Conseil a adopté le règlement (UE, Euratom) 2024/765, qui a modifié le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 en réduisant le montant maximal prévu dans ledit règlement pour la réserve d’ajustement au Brexit (ci-après dénommée «réserve»), ce qui permet de redéployer les ressources à d’autres fins.
Règlement (UE) 2026/211 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/211
RattachementRèglement (UE) 2026/211
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0211)
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