Règlement (UE) 2026/211 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/211
RattachementRèglement (UE) 2026/211
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0211)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/211EUR-Lex →

(3) Il convient donc de réduire les ressources maximales de la réserve telles qu’elles sont prévues par le règlement (UE) 2021/1755. Afin de garantir l’utilisation efficace des ressources qui ont déjà été versées aux États membres à partir de la réserve et d’éviter de compromettre la mise en œuvre, dans les États membres, de la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil, la réduction des ressources maximales de la réserve ne devrait pas avoir d’incidence sur les ressources déjà versées aux États membres à titre de préfinancement ni sur les ressources que les États membres ont demandé de transférer à la facilité pour la reprise et la résilience.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).