Règlement (UE) 2026/211 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/211
RattachementRèglement (UE) 2026/211
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0211)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/211EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/1755 en conséquence,

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