Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 19 août 2026, sauf pour l’éthéphon présent dans ou sur les pommes et les myrtilles et pour le propamocarbe présent dans ou sur les laitues.
Règlement (UE) 2026/215 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0215)
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