Règlement (UE) 2026/215 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2026/215EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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