Règlement (UE) 2026/215 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/215EUR-Lex →

(3) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/2591 de la Commission, l’approbation de la substance active «éthéphon» a été renouvelée. Dans le cadre du renouvellement de l’approbation de l’éthéphon, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié le 31 janvier 2023 une conclusion proposant d’abaisser la dose journalière admissible (DJA) de 0,03 mg/kg à 0,02 mg/kg de poids corporel par jour. L’Autorité a par conséquent été invitée à examiner toutes les LMR pour l’éthéphon sur la base de la DJA plus basse. En outre, l’Autorité a proposé une nouvelle définition des résidus pour le contrôle de l’application de la législation applicable aux céréales, à savoir «somme de l’éthéphon, libre et conjugués, exprimé en éthéphon» au lieu de la définition actuellement applicable «éthéphon» La Commission juge que cette nouvelle définition des résidus est appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).