Règlement (UE) 2026/215 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/215EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les LMR relatives aux poires, raisins de table, raisins de cuve, graines de coton, muscles, tissus adipeux, foie, reins et abats comestibles autres que le foie et les reins (de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et de volailles et d'autres animaux terrestres d’élevage), le lait et les oeufs d’oiseaux, l’Autorité a également conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR applicables à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations qui seront disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).