(7) Il convient de maintenir au niveau actuel les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 pour l’éthéphon présent dans et sur les prunes, en raison de l’autorisation, notifiée au cours du processus de décision, de son utilisation en France.
Règlement (UE) 2026/215 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
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