(8) De plus, l’Autorité a constaté qu’il n’a pas pu être exclu que la dose aiguë de référence (DARf) soit dépassée pour l’éthéphon présent dans ou sur les pommes. Les responsables de la gestion des risques ont donc proposé de fixer une LMR plus basse pour les pommes, sur la base de bonnes pratiques agricoles de repli sûres et moins critiques. En ce qui concerne l’éthéphon, il convient donc, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, d’abaisser la LMR pour les pommes.
Règlement (UE) 2026/215 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
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