(9) En ce qui concerne le propamocarbe, l’Autorité a publié, le 24 novembre 2023, un avis motivé relatif à la modification de la limite maximale applicable aux résidus dans le miel. Dans son avis motivé, l’Autorité a constaté qu’il n’a pas pu être exclu que la dose aiguë de référence (DARf) soit dépassée pour les laitues. L’Autorité a déclaré, le 26 mai 2025, qu’une LMR reposant sur des bonnes pratiques agricoles de repli sûres et moins critiques pleinement étayée par des données était proposée. En ce qui concerne le propamocarbe, il convient donc, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, d’abaisser la LMR pour les laitues.
Règlement (UE) 2026/215 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/215
RattachementRèglement (UE) 2026/215
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0215)
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