Version d'origine : acte du 02/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/252
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/252
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0252)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/252EUR-Lex →
Au chapitre VI, section I, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004, les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Un animal doit être inapte au transport vers un abattoir conformément aux règles techniques relatives à l’aptitude au transport prévues au point 2, chapitre I, de l’annexe I du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil.
2. Le vétérinaire officiel doit procéder à une inspection ante mortem de l’animal, en vérifiant notamment le respect des exigences concernant:
a) les animaux vivants devant être acceptés pour l’abattage en vue de la consommation humaine conformément à l’article 43 du règlement d’exécution (UE) 2019/627;
b) les viandes fraîches destinées à être propres à la consommation humaine conformément à l’article 45 du règlement d’exécution (UE) 2019/627, si possible à des fins de vérification au moyen d’une inspection ante mortem.
Nota :
Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.