Règlement délégué (UE) 2026/252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/252
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/252
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0252)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/252EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. En particulier, le chapitre VI, section I, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 établit des exigences relatives à l’utilisation pour la consommation humaine de viandes d’ongulés domestiques qui ont fait l’objet d’un abattage d’urgence en dehors de l’abattoir. Le point 1, chapitre VI, section I, de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 exige que seuls les animaux sains par ailleurs qui ont subi un accident ayant empêché leur transport vers l’abattoir pour des raisons de bien-être puissent faire l’objet d’un abattage d’urgence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).