Règlement délégué (UE) 2026/252 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/252
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/252
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0252)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/252EUR-Lex →

(4) Les articles 43 et 45 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établissent les mesures à prendre en cas de non-respect de certaines exigences applicables aux animaux vivants et aux viandes fraîches. Le respect de ces exigences garantit que la viande est propre à la consommation humaine, y compris en cas d’abattage d’urgence d’animaux. L’inspection ante mortem, telle que définie à l’article 17, point c), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, doit être effectuée avant tout abattage et indique si les animaux vivants et les viandes fraîches devraient satisfaire à ces exigences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).