Règlement d’exécution (UE) 2026/262 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/262
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0262)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/262EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que si l’Iran transférait à la Russie des missiles balistiques et des technologies connexes en vue d’une utilisation contre l’Ukraine, après avoir fourni au régime russe des aéronefs sans pilote (UAV), qui sont utilisés dans le cadre d’attaques incessantes contre la population civile en Ukraine, l’Union européenne serait prête à réagir rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives significatives à l’encontre de l’Iran. Par ailleurs, le Conseil européen a déclaré qu’il fallait limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible ce contournement. Le Conseil européen a invité le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et la Commission à préparer de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie, de la Corée du Nord et de l’Iran.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).